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1.1 Toute utilisation de ce site Web (« Site Web LEDVANCE ») fourni par LEDVANCE GmbH et/ou ses filiales (« LEDVANCE ») est soumise aux présentes conditions d'utilisation. Les présentes Conditions d'utilisation peuvent être amendées, modifiées ou remplacées par d'autres conditions générales, par exemple pour l'achat de produits et de services. La connexion à ce site Web ou, lorsqu'une connexion n'est pas requise, l'accès ou l'utilisation de ce site Web signifie l'acceptation des présentes conditions d'utilisation dans leur version alors en vigueur.
1.2 Si l'utilisateur utilise le site Web LEDVANCE en tant que client professionnel, c'est-à-dire à des fins commerciales, professionnelles ou pour le compte d'un organisme public ou d'une société, l'article § 312e paragraphe 1, phrase 1, n° 1 - 3 du Code civil allemand ne s'applique pas.
2.1 Le site Web LEDVANCE contient des informations et des logiciels spécifiques, ainsi que, le cas échéant, de la documentation associée pouvant être consultée ou téléchargée.
2.2 LEDVANCE se réserve le droit de cesser l'exploitation du site Web LEDVANCE, en partie ou dans son intégralité, à tout moment. En raison de la nature d’Internet et des systèmes informatiques, LEDVANCE ne peut accepter aucune responsabilité quant à la disponibilité continue du site Web LEDVANCE.
3.1 Certaines pages du site Web LEDVANCE peuvent être protégées par mot de passe. Dans l'intérêt de la sécurité des transactions commerciales, seuls les utilisateurs enregistrés sont autorisés à accéder à ces pages. LEDVANCE se réserve le droit de refuser l'inscription à tout Utilisateur. LEDVANCE se réserve notamment le droit d'exiger l'enregistrement des utilisateurs pour les pages qui étaient auparavant librement accessibles. LEDVANCE est en droit, à tout moment et sans obligation de motiver sa décision, de refuser à l'Utilisateur le droit d'accéder à la zone protégée par mot de passe en bloquant ses Données Utilisateur (telles que définies ci-dessous), notamment si l'Utilisateur
3.2 Lors de l'inscription, l'Utilisateur doit fournir des informations exactes et, lorsque ces informations changent au fil du temps, doit mettre à jour ces informations (en ligne, dans la mesure du possible) sans retard injustifié. L'Utilisateur doit s'assurer que son adresse e-mail, telle que fournie à LEDVANCE, est à jour à tout moment et constitue une adresse à laquelle l'Utilisateur peut être contacté.
3.3 Lors de l'inscription, l'Utilisateur recevra un code d'accès, composé d'un identifiant et d'un mot de passe (« Données Utilisateur »). Lors du premier accès, l'Utilisateur devra modifier le mot de passe fourni par LEDVANCE en un mot de passe connu uniquement de l'Utilisateur. Les données utilisateur permettent à l'utilisateur de consulter ou de modifier ses propres données ou de retirer ou d'accorder son consentement au traitement de ses données.
3.4 L'Utilisateur doit s'assurer que les Données Utilisateur ne sont pas accessibles à des tiers et est responsable de toutes les transactions et autres activités effectuées sous ses Données Utilisateur. A la fin de chaque session en ligne, l'Utilisateur devra se déconnecter de l'espace protégé par un mot de passe. Si, et dans la mesure où, l'Utilisateur prend connaissance que des tiers utilisent abusivement ses Données Utilisateur, l'Utilisateur doit en informer LEDVANCE sans retard injustifié par écrit, ainsi que par courrier électronique immédiat, le cas échéant.
3.5 Après réception de la notification prévue à la section 3.4, LEDVANCE refusera l'accès à la zone protégée par mot de passe sous ces données utilisateur. L'accès par l'Utilisateur ne sera à nouveau possible qu'après demande de l'Utilisateur auprès de LEDVANCE ou après une nouvelle inscription.
3.6 L'Utilisateur peut à tout moment demander par écrit la résiliation de son inscription, à condition que la suppression ne porte pas atteinte à la bonne exécution des relations contractuelles. Dans un tel cas, LEDVANCE supprimera toutes les Données Utilisateur et toutes autres données personnelles liées à l'Utilisateur dès que ces données ne seront plus nécessaires.
4.1 L'utilisation de toute information, logiciel et documentation mis à disposition sur ce site Web LEDVANCE est soumise aux présentes conditions d'utilisation. Les conditions de licence convenues séparément ont priorité sur les présentes conditions d’utilisation.
4.2 LEDVANCE accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive et non transférable pour utiliser les informations, les logiciels et la documentation mis à la disposition de l'Utilisateur sur le site Web de LEDVANCE dans la mesure convenue ou, en l'absence d'un tel accord, dans la mesure de l'objectif prévu par LEDVANCE en les mettant à disposition, à condition qu'aucune des restrictions de la section 5 ne s'applique.
4.3 Le logiciel doit être mis à disposition gratuitement sous forme de code objet. Il n’y a aucune obligation de rendre le code source disponible. Ceci ne s'applique pas au code source des logiciels Open Source, dont les conditions de licence priment sur les présentes Conditions d'utilisation lors de la transmission dudit logiciel et qui exigent la disponibilité du code source. Dans ce cas, LEDVANCE mettra le code source à disposition en échange du paiement des frais engagés.
4.4 Les informations, logiciels et documentations ne peuvent être distribués par l'Utilisateur à aucun tiers à aucun moment, ni loués ou mis à disposition de quelque autre manière que ce soit. Sauf si cela est autorisé par la loi impérative, l'Utilisateur ne doit pas modifier le logiciel ou la documentation, ni désassembler, procéder à une ingénierie inverse ou décompiler le logiciel ou séparer une partie quelconque de celui-ci. L'utilisateur peut effectuer une copie de sauvegarde du logiciel si nécessaire pour sécuriser une utilisation ultérieure conformément aux présentes conditions d'utilisation.
4.5 Les informations, les logiciels et la documentation sont protégés par les lois sur le droit d'auteur ainsi que par les traités internationaux sur le droit d'auteur et d'autres lois et conventions relatives à la propriété intellectuelle. L'Utilisateur doit respecter ces lois et notamment ne doit pas modifier, masquer ou supprimer tout code alphanumérique, marque ou mention de droit d'auteur, ni des informations, ni du logiciel ou de la documentation, ni de toute copie de ceux-ci.
4.6 Les §§ 69a et suivants de la loi allemande sur le droit d'auteur ne sont pas affectés par les présentes.
5.1 Les éléments fournis sur le site Web de LEDVANCE, y compris tout le contenu, les informations, les photographies, les illustrations, les graphiques, les noms, les marques commerciales et les logos, sont la propriété de LEDVANCE GmbH ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle. Les documents sont destinés à un usage personnel et non commercial uniquement. Nonobstant les dispositions particulières de l'article 4 des présentes Conditions d'utilisation, le contenu du site Web LEDVANCE tel que décrit ci-dessus ne peut être modifié, copié, reproduit, vendu, loué, utilisé, complété ou exploité de toute autre manière sans l'autorisation écrite préalable de LEDVANCE GmbH.
5.2 Rien de ce qui est contenu ci-dessus ne doit être interprété comme accordant implicitement ou autrement une licence ou un droit d'utilisation d'un brevet, d'une marque commerciale ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de LEDVANCE GmbH. Elle n’accorde pas non plus de licence ni de droit d’utilisation des droits d’auteur ou autres droits liés aux éléments décrits ci-dessus.
5.3 La marque verbale et le nom de l'appareil LEDVANCE, les autres marques de produits, illustrations et logos identifient les produits LEDVANCE et sont la propriété de LEDVANCE GmbH. Finalement, les enregistrements n’ont pas encore eu lieu dans tous les pays concernés.
5.4 L'utilisation de ces noms et marques nécessite l'autorisation expresse de LEDVANCE GmbH. L'utilisation du nom LEDVANCE comme référence est autorisée, par exemple pour un lien vers ce site Web. LEDVANCE GmbH doit être préalablement informée de toute utilisation de ce type.
6.1 En accédant ou en utilisant le site Web LEDVANCE, l'utilisateur ne doit pas
6.2 LEDVANCE peut refuser l'accès au Site Web LEDVANCE à tout moment, notamment si l'Utilisateur viole une obligation découlant des présentes Conditions d'utilisation.
Le site Web LEDVANCE peut contenir des hyperliens vers les pages Web de tiers. LEDVANCE n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces pages Web et ne fait aucune déclaration ni n'approuve ces pages Web ou leur contenu comme étant les siens. LEDVANCE ne contrôle pas les informations présentes sur ces pages Web et n'est pas responsable du contenu et des informations qui y sont fournies. L'utilisation de ces pages Web se fait aux seuls risques et périls de l'utilisateur.
8.1 Pour tous types de dommages, nous ne sommes responsables conformément aux dispositions légales qu'en cas (1) d'intention et de négligence grave, (2) en cas d'atteinte à la santé, de dommages corporels ou de décès, (3) en cas de prise en charge de garanties de livraison ou de qualité, (4) en cas de dissimulation malveillante et (5) en cas de réclamations fondées sur la loi sur la responsabilité du fait des produits. Si nous manquons de manière fautive à une obligation essentielle ou si le client a droit à des demandes d'indemnisation de dommages en lieu et place de la prestation, la responsabilité est limitée à l'indemnisation des dommages prévisibles et survenant généralement. Aucune autre demande de dommages et intérêts (par exemple des dommages indirects) ne peut être faite à notre encontre. Les obligations essentielles sont, aux fins des présentes conditions générales, les obligations protégeant les positions juridiques essentielles du client, que le contrat est censé garantir en fonction de son contenu et de son objectif ; en outre, les obligations permettant l'exécution du contrat et sur lesquelles le client s'appuie régulièrement sont considérées comme des obligations essentielles (par exemple, la livraison des produits convenus avec les caractéristiques convenues, respectivement les caractéristiques indiquées dans les spécifications, en temps voulu et l'adéquation de ces produits à l'usage convenu, respectivement à l'usage indiqué dans la description du produit).
8.2 Les informations sur le site Web LEDVANCE peuvent contenir des spécifications ou des descriptions générales liées aux possibilités techniques de produits individuels qui peuvent ne pas être disponibles dans certains cas (par exemple en raison de modifications de produits). Les performances requises du produit doivent donc être convenues mutuellement dans chaque cas au moment de l'achat.
Bien que LEDVANCE fasse tout son possible pour maintenir le site Web LEDVANCE exempt de virus, LEDVANCE ne peut garantir qu'il est exempt de virus. L'Utilisateur doit, pour sa propre protection, prendre les mesures nécessaires pour assurer des mesures de sécurité appropriées et doit utiliser un antivirus avant de télécharger toute information, logiciel ou documentation.
L'exportation de certaines informations, logiciels et documents peut, par exemple en raison de leur nature, de leur utilisation prévue ou de leur destination finale, être soumise à autorisation. L'utilisateur doit se conformer strictement aux réglementations d'exportation des informations, des logiciels et de la documentation, en particulier à celles de l'UE ainsi qu'à celles des différents États membres de l'UE et des États-Unis. LEDVANCE doit étiqueter les informations, logiciels et documents nécessitant une autorisation conformément aux listes de contrôle des exportations allemandes et de l'UE et à la liste de contrôle du commerce des États-Unis.
Pour la collecte, l'utilisation et le traitement des données personnelles des utilisateurs du site Web LEDVANCE, LEDVANCE se conforme aux lois applicables en matière de protection de la confidentialité des données et à la politique de protection de la confidentialité des données de LEDVANCE, disponible sur Internet sous Confidentialité .
12.1 Tout accord complémentaire requiert la forme écrite.
12.2 Le lieu de juridiction est Munich si l'utilisateur est un commerçant au sens du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch).
12.3 Les pages individuelles du site Web LEDVANCE sont exploitées et administrées par LEDVANCE et/ou ses filiales. Les pages sont conformes à la législation applicable dans le pays où l'entreprise responsable a son siège social. LEDVANCE n'accepte aucune responsabilité quant au fait que lesdites informations, logiciels et/ou documentations sur le site Web LEDVANCE peuvent être consultés ou téléchargés à partir d'emplacements situés en dehors d'un tel pays. Si les utilisateurs accèdent au site Web LEDVANCE depuis l'extérieur d'un tel pays, ils sont exclusivement responsables du respect de toutes les lois locales applicables. L'accès aux informations, logiciels et/ou documentations du site Web LEDVANCE à partir de pays où ce contenu est illégal est interdit. Dans de tels cas, et lorsque l'Utilisateur souhaite établir une relation commerciale avec LEDVANCE, il est invité à contacter le représentant LEDVANCE dans le pays concerné.
12.4 Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit allemand. Le lieu de juridiction est Munich. L'application du Code uniforme allemand sur la formation des contrats de vente internationale de marchandises du 17 juillet 1973 et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) du 11 avril 1980 est exclue.
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